Imprimés divers

Travaux

Demande d’un certificat d’urbanisme

Déclaration d’intention de commencement de travaux
Déclaration de travaux
Demande de permis de construire

Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration d’achèvement de travaux

Autorisation de Sortie de Territoire (AST) pour les mineurs

Autorisation de Sortie de Territoire (AST)

Cadastre

Le plan cadastral français est composé de 604185 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Le cadastre