Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Dans le cadre du programme Action Publique 2022, vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou sa déclaration de travaux en ligne : c’est la Saisine par Voie Electronique (SVE).
Comment faire ?
- Compléter le formulaire (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux ou permis de construire) sur service-public.fr OU le formulaire en ligne sur la plate-forme AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) en utilisant vos identifiants France-connect.
AD’AU facilite la démarche de l’utilisateur, guidé à chaque étape de la constitution du dossier.
2. Envoyer le formulaire complété à l’adresse suivante : urbanisme.jauldes@jauldes.fr
Vous recevrez un accusé d’enregistrement automatique dans un délai de 1 jour ouvré puis un accusé de réception électronique dans un délai de 10 jours ouvrés.
Si vous optez pour la dématérialisation de votre demande d’autorisation d’urbanisme, la réponse de l’administration vous sera, elle aussi, notifiée de manière dématérialisée, par mail.
A noter qu’il est toujours possible de déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier au secrétariat de la mairie.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du service
Un ilot numérique (ordinateur, imprimante et scanner), accessible au public, est installé dans le hall d’accueil de la mairie afin que les publics éloignés d’internet et de l’outil informatique puissent faire leurs demandes de prestations en ligne, leurs déclarations…
NB : Brigitte, agent d’accueil de l’Agence Postale Communale a suivi la formation Aidants Connect pour accompagner les usagers en toute sécurité au regard du RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données).