Démarches en ligne

Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou une déclaration de travaux en ligne : c’est la Saisine par Voie Électronique (SVE).

Comment faire ?

1. Compléter le formulaire (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux ou permis de construire) sur service-public.fr
   OU
   le formulaire en ligne sur la plate-forme AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) en utilisant vos identifiants France-connect.

AD’AU facilite la démarche de l’utilisateur, guidé à chaque étape de la constitution du dossier.

2. Envoyez le formulaire complété à l’adresse suivante : urbanisme.jauldes@jauldes.fr

Vous recevrez un accusé d’enregistrement automatique dans un délai de 1 jour ouvré puis un accusé de réception électronique dans un délai de 10 jours ouvrés.

Si vous optez pour la dématérialisation de votre demande d’autorisation d’urbanisme, la réponse de l’administration vous sera, elle aussi, notifiée de manière dématérialisée, par mail.

A noter qu’il est toujours possible de déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier au secrétariat de la mairie.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du service SVE

La mairie de Jauldes est reliée à la plateforme COMEDEC ce qui dispense les usagers de faire eux-mêmes la demande de copie d’acte d’état-civil (pour CNI, passeport, mariage…). Vous pouvez aussi obtenir les actes d’état civil en suivant les liens suivants :

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Vous voulez conclure un PActe Civil de Solidarité (Pacs) ? C’est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Si vous vivez à Jauldes, votre PACS peut être enregistré en mairie.  Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne.

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.  Faire votre recensement citoyen est obligatoire. Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Vous pouvez effectuer votre  recensement en ligne.

Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ?

La demande est gratuite.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420

La mairie de Jauldes n’est pas équipée d’une station d’enregistrement. Les mairies équipées les plus proches sont :

• La Rochefoucauld-en-Angoumois : demande de rendez-vous par téléphone au 05 45 62 02 61
• Champniers : demande de rendez-vous en ligne ou par téléphone au 05 45 69 88 98
  Prendre rdv à la mairie de Champniers
• Gond-Pontouvre : demande de rendez-vous par téléphone au 05 45 68 72 40
• Mansle : demande de rendez-vous par téléphone au 05 45 22 20 43 (après-midi uniquement)

Il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès de ces mairies.

Vous pouvez, en amont de votre rendez-vous, compléter votre pré-demande en ligne.

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune de Jauldes en suivant ce lien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Les demandes de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) se font en ligne.

Demande en ligne : certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’autorisation de sortie du territoire (AST).

Autorisation de Sortie de Territoire (AST)

Vous pouvez déclarer vos nouvelles coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone fixe ou portable), simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et certains organismes privés en ligne :

• Fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
• France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Sécurité sociale : caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, Carsat, CGSS, MSA, CAF, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
• Service des impôts
• Services en charge des cartes grises (SIV)