Démarches en Mairie
Vous trouverez toutes les informations concernant les démarches administratives pouvant être effectuées en mairie…
Accueil de la mairie
Vous serez accueilli au secrétariat par Émilie (ou Brigitte le mercredi après-midi) aux heures d’ouvertures suivantes :
Lundi
14h00 -17h00
Mercredi
9h00 – 12h00 et 14h00 -17h00
Vendredi
9h00 – 12h00 et 14h00 -17h00
Les démarches réalisables en mairie
Bienvenue sur la page des démarches réalisables en mairie. Cette section est conçue pour vous guider à travers les diverses procédures administratives et services offerts par notre commune.
Que vous soyez un résident cherchant des informations importantes, un nouvel arrivant nécessitant des renseignements sur les formalités à accomplir, ou tout simplement à la recherche de réponses pratiques, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape.
Inscrire mon enfant à l’école
Vous habitez Jauldes ? Les inscriptions à l’école se font au secrétariat de la Mairie de Jauldes 05.45.20.61.06 aux jours et heures d’ouverture.
Pièces nécessaires : livret de famille et carnet de santé de l’enfant
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec la Directrice de l’école de la Braconne (Mme LUCAS) pour une visite des locaux et la présentation du fonctionnement de l’école.
M’inscrire sur les listes électorales
Pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune, présentez-vous au secrétariat de la mairie.
Pièces nécessaires : justificatif de domicile et de votre carte d’identité
Se marier, se pacser
- Vous souhaitez vous marier ? Présentez-vous au secrétariat de la mairie pour fixer une date. A cette occasion, un livret à compléter vous sera remis avec la liste des pièces à joindre. Une date pour l’audition préalable des futurs époux sera également fixée.
- Vous souhaitez vous pacser ? Présentez-vous au secrétariat de la mairie pour fixer une date. A cette occasion, la liste des pièces à joindre vous sera communiquée.
Demander à être inscrit sur le répertoire communal
Dans le cadre du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), l’inscription des personnes les plus vulnérables (personnes âgées, handicapées, seules, isolées, de santé fragile, placées sous appareil respiratoire, en dialyse à domicile, enfants nourris en intraveineuse…), domiciliées sur la commune de Jauldes, est souhaitable afin de pouvoir leur apporter conseils et assistance en cas d’évènements exceptionnels (canicule, grands froids, épidémies, crise sanitaire, coupures d’électricité…).
Les personnes pouvant figurer sur le registre sont :
- Les personnes âgées de 65 ans et plus
- Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail
- Les personnes adultes handicapées
- Les personnes bénéficiaires d’une pension d’invalidité
- Les personnes âgées en perte d’autonomie
Pour vous-même ou l’un de vos proches, amis ou voisins, vous pouvez contribuer à ce geste de prévention et de solidarité citoyenne en vous inscrivant ou en faisant inscrire des personnes vulnérables sur le fichier tenu par le CCAS.
Renseignez-vous auprès du secrétariat de la mairie ou bien adressez-nous le formulaire d’inscription.
Signaler un dysfonctionnement de l’éclairage public ou un problème sur une ligne téléphonique
Lorsque vous constatez qu’un point lumineux d’éclairage public ne fonctionne pas, signalez-le à la mairie en localisant précisément celui-ci. Une demande de dépannage sera ensuite réalisée.
Lorsque vous constatez qu’un poteau téléphonique est cassé ou des fils arrachés, signalez-le à la mairie en indiquant le numéro du ou des poteaux téléphoniques concernés (étiquette bleue implantée sur le poteau), la nature du poteau (bois ou métal) et une photo.
Acheter une concession dans le cimetière
Deux types de concessions sont proposés : des concessions pleine terre et des cases de columbarium.
Prix des concessions pleine terre (fixé par délibération n°2021-10-01 D du 18 octobre 2021) :
- Concession pour une durée de 15 ans : 10 € le m²
- Concession pour une durée de 30 ans : 30 € le m²
- Concession pour une durée de 50 ans : 50 € le m²
A titre indicatif, une concession pour une personne doit être au moins égale à 3 m² (3 m x 1 m).
Prix d’une case de columbarium (fixé par délibération 2021-10-01 D du 18 octobre 2021) :
600 € pour une durée unique de 30 ans.
NB : la mairie ne délivre plus de concessions perpétuelles.
Comment faire ?
Pour acheter une concession dans le cimetière communal, présentez-vous au secrétariat de la mairie.
Faire son recensement citoyen à 16 ans
Tu viens d’avoir 16 ans ?
Tu dois venir à la mairie pour faire ton recensement muni de ta carte d’identité et du livret de famille de tes parents. Une attestation de recensement te sera remise.
Tu seras ensuite convoqué à l’âge de 17 ans pour réaliser ta JDC (Journée Défense Citoyenneté).
Demander un arrêté de voirie
ou d’alignement
Avant de faire tous travaux de clôture en bord de routes départementales ou communales, vous devez demander un alignement.
Une autorisation de voirie est nécessaire pour tous travaux (élagage, travaux de clôture…) qui nécessitent d’empiéter sur le domaine public pour des raisons de sécurité.
Ces 2 demandes doivent être déposées en Mairie avec un plan cadastral au minimum 15 jours avant le début des travaux.
Faire une demande d’urbanisme papier
Vous pouvez faire une demande d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire…) en utilisant les formulaires ci-dessous que vous devrez déposer au secrétariat de la mairie.
Le Certificat d’Urbanisme (CU)
Il existe 2 types de CU :
le certificat d’urbanisme d’information
il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur : les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et des participations d’urbanisme. Ce document est utile pour les personnes qui n’ont pas de projet défini sur le terrain.
Le délai d’instruction est d’un mois à compter de la date du dépôt du dossier.
le certificat d’urbanisme opérationnel
cette demande est plus complète que la précédente car en plus des informations ci-dessus, les réseaux (eau, électricité et assainissement) sont consultés afin de voir si l’opération projetée (construction d’une maison individuelle, réhabilitation d’une grange…) est envisageable.
Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la date du dépôt du dossier.
Les 2 types de CU sont valables 18 mois à compter de leur délivrance. Cependant, celui-ci peut être prorogé par période d’une année (sauf changement des règles d’urbanisme) à condition d’en faire la demande 3 mois avant le terme du délai.
La Déclaration Préalable de travaux (DP)
Une DP est nécessaire pour déclarer tous types de travaux, constructions et aménagements affectant les bâtiments dont l’emprise au sol ou la surface plancher est supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20 m² (de 10 à 100 m² pour la construction d’une piscine ou si vous installez une piscine hors-sol de plus de 10 m² pour une durée supérieure à 3 mois) non soumis à permis de construire.
Il existe 2 types de DP :
- pour la réalisation de travaux, de constructions et d’aménagements sur une maison individuelle existante et/ou sur ses annexes (garage, abri de jardin, piscine…),
- pour une division foncière.
Le délai d’instruction est d’un mois à compter de la date du dépôt du dossier.
Après les travaux, vous devez déclarer l’achèvement des travaux pour obtenir la conformité de ces derniers.
Le Permis de Construire (PC)
Un PC est nécessaire pour les constructions et aménagements de plus de 20 m² comportant ou non des démolitions. Si la construction ou si la surface finale du bâti dépasse 150 m², il est obligatoire de faire appel à un architecte.
Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la date du dépôt du dossier.
Lorsque vous avez obtenu un avis favorable pour votre permis de construire, vous devez déclarer l’ouverture du chantier puis l’achèvement des travaux pour obtenir la conformité de ces derniers.
Demande de permis de construire
Vous avez des questions ?
Si vous ne trouvez pas les réponses sur notre site web, veuillez nous contacter par téléphone (aux heures d’ouvertures) ou par mail.